Conditions Générales de Evasion guitare luthier.
Article 1. Acceptation des conditions générales de ventes
En passant commande, le client admet avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Emmanuel Ansart Luthier et son client. Les deux parties acceptent les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions.
Article 2. Tarifs
Les prix indiqués sur les devis sont hors taxes, en raison du non assujettissement des micros entrepreneurs à la TVA (article 293B du CGI). Des taxes peuvent être appliquées en sus en cas d’envois des produits à l’étranger.
Les prix pourront être revus en cas d’imprévus découverts par le luthier, après la validation du devis.
Article 3. Commandes de fabrication d’instruments
Pour toutes fabrication d’instrument, un acompte de 50 pour cent sera demandé. Le complément de la somme sera payé avant l’envoie de l’instrument et le reste de la somme sera réglée à la remise en main propre de l’instrument ou avant son expédition .
Les acomptes ne sont pas récupérables en cas de rétractation de l’acheteur à partir du moment où le devis a été signé, ou validé par écrit via le client.
Article 4. Règlement des sommes
Tout paiement sera effectué en Euros , soit en espèce, soit en chèque, soit en paypal,virement bancaire à l’ordre de Evasion guitare ou Emmanuel Ansart.
L’encaissement total se fait lors de la remise de l’instrument au client.
Lacheteur devra fournir des garanties suffisantes en cas de défaut ou de retard du client, ou un refus de paiement lui sera imposé.
Article 5 . Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle concerant les créations d’évasion guitare reste dans sa totalité, la propriété de Emmanuel Ansart.
Tous litiges qui auraient lieux entre EmmanuelAnsart et son/ses client(s) seraient, à défaut d’accord amiable, de la compétence du tribunal de commerce référent de Lille 59.
Article 6. Garantie et Assurance
Les instruments fabriqués par sont garantis pendant 2 ans. Cette garantie concerne le premier acquéreur.
Les frais impliquant le retour de l’instrument à l’atelier restent à la charge de l’acheteur.
Cette garantie s’applique au client si l’instrument n’a pas été endommagé par le client ou par un tiers.
Article 7.Données personnelles
Conformément à la RGPD, vos données personnelles sont conservées par évasion guitare et ne seront jamais transmises.